Permis de démolir n° 02718418A0002 à Crasville, 4 Route De Louviers
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2018
Dossier PD n° 02718418A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mai 2018 à Crasville (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02718418A0002 porte sur un bâtiment situé 4 Route De Louviers.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A154. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Crasville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
18 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Crasville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PIERRE DU VAUVRAY (27430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02718418A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |