Permis de démolir n° 02717418S0001 à Corneville-sur-Risle, 9001 Rue Du Bailli
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2018
Dossier PD n° 02717418S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02717418S0001 a été délivré le 6 novembre 2018 à Corneville-sur-Risle (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 9001 Rue Du Bailli.
Le terrain d'assiette couvre 250 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D400. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Corneville-sur-Risle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
6 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Corneville-sur-Risle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corneville-sur-Risle Code postal 27500 Identifiant INSEE 27174
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 250 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORNEVILLE SUR RISLE (27500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02717418S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |