Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02717423S0001

Permis de démolir n° 02717423S0001 à Corneville-sur-Risle, 243 Chemin Du Mont Perrot Saint Laurent

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2023

Dossier PD n° 02717423S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02717423S0001, délivré le 24 août 2023 à Corneville-sur-Risle (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 243 Chemin Du Mont Perrot Saint Laurent.

Le terrain concerné couvre 1 001 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB413. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Corneville-sur-Risle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2023

Surface du terrain

1 001 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/08/2023

Localisation du projet à Corneville-sur-Risle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Laurent

Territoires administratifs

Commune
Corneville-sur-Risle Code postal 27500 Identifiant INSEE 27174
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 001 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORNEVILLE SUR RISLE (27500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02717423S0001
Code commune INSEE 27174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 243 Chemin Du Mont Perrot Saint Laurent à Corneville-sur-Risle (27500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02717423S0001, déposé en mairie de Corneville-sur-Risle.

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