Permis de démolir n° 0271652600001 à Conches-en-Ouche, 6 Place Carnot
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2026
Dossier PD n° 0271652600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Place Carnot, le permis de démolir n° 0271652600001 a été délivré le 20 juillet 2026 à Conches-en-Ouche (Eure, Normandie).
La parcelle concernée s'étend sur 897 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD525. Le dossier a été instruit en 11 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Au total, 19 permis de démolir référencés à Conches-en-Ouche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2026.
Dépôt
9 juillet 2026
Autorisation
20 juillet 2026
Délai d'instruction
11 jours
Localisation du projet à Conches-en-Ouche
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conches-en-Ouche Code postal 27190 Identifiant INSEE 27165
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 897 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONCHES EN OUCHE (27190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0271652600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 09/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |