Permis de démolir n° 0271652500001 à Conches-en-Ouche, 3 Bis Route De Louviers
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2025
Dossier PD n° 0271652500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Bis Route De Louviers, le permis de démolir n° 0271652500001 a été délivré le 21 mars 2025 à Conches-en-Ouche (Eure, Normandie).
La parcelle concernée s'étend sur 2 402 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A405. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Conches-en-Ouche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
21 mars 2025
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Conches-en-Ouche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conches-en-Ouche Code postal 27190 Identifiant INSEE 27165
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 402 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVREUX (27000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0271652500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |