Permis de démolir n° 0271192500001 à Bueil, 13 Rue Du Puits
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2025
Dossier PD n° 0271192500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bueil (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 0271192500001 a été délivré le 25 mars 2025, pour un bâtiment situé 13 Rue Du Puits.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB36. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Bueil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
25 mars 2025
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Bueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUEIL (27730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0271192500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |