Permis de démolir n° 0271192500002 à Bueil, 3 Place De La Gare
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2025
Dossier PD n° 0271192500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bueil (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 0271192500002 a été délivré le 4 juillet 2025, pour un bâtiment situé 3 Place De La Gare.
Le terrain concerné couvre 505 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC447. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Bueil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
4 juillet 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bueil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 505 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOREL-MOUSSEL (28260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0271192500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |