Permis de démolir n° 02711921F0001 à Bueil, 29 Rue Du Bel Air
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2021
Dossier PD n° 02711921F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 29 Rue Du Bel Air, le permis de démolir n° 02711921F0001 a été délivré le 9 juillet 2021 à Bueil (Eure, Normandie).
Le terrain d'assiette couvre 1 990 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Bueil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bueil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 990 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUEIL (27730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02711921F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |