Permis de démolir n° 02710323S0003 à Bourg-Achard, 14 Rue Du Docteur Duvrac
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2023
Dossier PD n° 02710323S0003
Demandeur
KYANEOS PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02710323S0003, délivré le 28 novembre 2023 à Bourg-Achard (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 14 Rue Du Docteur Duvrac. Le dossier a été déposé par KYANEOS PIERRE.
La parcelle concernée s'étend sur 406 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB722. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Bourg-Achard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Bourg-Achard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Achard Code postal 27310 Identifiant INSEE 27103
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 406 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KYANEOS PIERRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
- SIREN
- 839154614
- SIRET
- 83915461400037
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LES ANGLES (30133)
Autres dossiers de KYANEOS PIERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02710323S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |