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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02710322S0001

Permis de démolir n° 02710322S0001 à Bourg-Achard, 35 Rue De L'abbe Brochant

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI 2MANO et autorisé le 19 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02710322S0001, déposé en mairie de Bourg-Achard.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2022

Dossier PD n° 02710322S0001

Demandeur

SCI 2MANO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 35 Rue De L'abbe Brochant, le permis de démolir n° 02710322S0001 a été délivré le 19 juillet 2022 à Bourg-Achard (Eure, Normandie). Le demandeur déclaré est SCI 2MANO.

Le terrain support du projet couvre 1 411 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH220. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Bourg-Achard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2022

Surface du terrain

1 411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

19 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/07/2022

Localisation du projet à Bourg-Achard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-Achard Code postal 27310 Identifiant INSEE 27103
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 411 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 2MANO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 828689356
SIRET: 82868935600016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2017
Localisation: BOURG-ACHARD (27310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02710322S0001
Code commune INSEE	27103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Rue De L'abbe Brochant à Bourg-Achard (27310).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI 2MANO et autorisé le 19 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02710322S0001, déposé en mairie de Bourg-Achard.

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Bourg-Achard (27310)

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PD n°02710323S0003 Autorisé

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