Permis de démolir n° 02710320S0003 à Bourg-Achard, 718 Les Rues
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2020
Dossier PD n° 02710320S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2020 à Bourg-Achard (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02710320S0003 porte sur un bâtiment situé 718 Les Rues.
Le terrain support du projet couvre 9 082 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD137, ZD141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Bourg-Achard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
28 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Bourg-Achard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Achard Code postal 27310 Identifiant INSEE 27103
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 082 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURG ACHARD (27310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02710320S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |