Permis de démolir n° 02710320S0002 à Bourg-Achard, 80 Rue De La Liberation
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2020
Dossier PD n° 02710320S0002
Demandeur
SCI MELENA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourg-Achard (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02710320S0002 a été délivré le 15 septembre 2020, pour un bâtiment situé 80 Rue De La Liberation. Le demandeur déclaré est SCI MELENA.
Le terrain d'assiette couvre 223 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB252. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Bourg-Achard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
15 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bourg-Achard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Achard Code postal 27310 Identifiant INSEE 27103
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 223 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MELENA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828839944
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOUQUETOT (27310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02710320S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |