Permis de démolir n° 02710313K0002 à Bourg-Achard, Rue Abbe Brochant
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2013
Dossier PD n° 02710313K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02710313K0002, délivré le 16 décembre 2013 à Bourg-Achard (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé Rue Abbe Brochant.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB740. Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Bourg-Achard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 décembre 2013.
Dépôt
15 août 2015
Autorisation
16 décembre 2013
Localisation du projet à Bourg-Achard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Achard Code postal 27310 Identifiant INSEE 27103
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURG-ACHARD (27310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02710313K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 15/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |