Permis de démolir n° 02710318S0002 à Bourg-Achard, 115 All Camille Claudel
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2018
Dossier PD n° 02710318S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02710318S0002, délivré le 13 décembre 2018 à Bourg-Achard (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 115 All Camille Claudel.
Le terrain d'assiette couvre 738 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH747. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Bourg-Achard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 13 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bourg-Achard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Achard Code postal 27310 Identifiant INSEE 27103
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 738 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURG-ACHARD (27310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02710318S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |