Permis de démolir n° 02710313K0001 à Bourg-Achard, 81 Rue Du Bourg Thomas
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2013
Dossier PD n° 02710313K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 octobre 2013 à Bourg-Achard (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02710313K0001 porte sur un bâtiment situé 81 Rue Du Bourg Thomas.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB479, AB475. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Bourg-Achard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
2 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bourg-Achard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Achard Code postal 27310 Identifiant INSEE 27103
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-OUEN-DE-THOUBERVILLE (27310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02710313K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |