Permis de démolir n° 02706522S0001 à Beuzeville, 670 Rue De L'epine Dubos
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2022
Dossier PD n° 02706522S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02706522S0001 a été délivré le 12 décembre 2022 à Beuzeville (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 670 Rue De L'epine Dubos.
Le terrain d'assiette couvre 2 586 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL62. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Beuzeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Beuzeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beuzeville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27065
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 586 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEUZEVILLE (27210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02706522S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |