Permis de démolir n° 02706521S0001 à Beuzeville, 111-1 Chemin Du Helley La Hannetot
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2022
Dossier PD n° 02706521S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02706521S0001 a été délivré le 27 janvier 2022 à Beuzeville (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 111-1 Chemin Du Helley La Hannetot.
Le terrain support du projet couvre 1 002 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC114. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Beuzeville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
27 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Beuzeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Hannetot
Territoires administratifs
- Commune
- Beuzeville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27065
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 002 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEUZEVILLE (27210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02706521S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |