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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02705916A0001

Permis de démolir n° 02705916A0001 à Bernouville, 10 Rue De La Feuillie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ALTUGLAS INTERNATIONAL SAS et autorisée le 23 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02705916A0001, déposé en mairie de Bernouville.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2016

Dossier PD n° 02705916A0001

Demandeur

ALTUGLAS INTERNATIONAL SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 10 Rue De La Feuillie, le permis de démolir n° 02705916A0001 a été délivré le 23 mai 2016 à Bernouville (Eure, Normandie). La demande émane de ALTUGLAS INTERNATIONAL SAS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A446, A388. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Bernouville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

23 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/05/2016

Localisation du projet à Bernouville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A446 A388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bernouville Code postal 27660 Identifiant INSEE 27059
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTUGLAS INTERNATIONAL SAS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 388432171
SIRET: 38843217100097
Code APE (NAF): 22.21Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1992
Localisation: BEZU SAINT ELOI (27660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02705916A0001
Code commune INSEE	27059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue De La Feuillie à Bernouville (27660).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ALTUGLAS INTERNATIONAL SAS et autorisée le 23 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02705916A0001, déposé en mairie de Bernouville.

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