Permis de démolir n° 02705918A0001 à Bernouville, 10 Rue De La Feuillie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2018
Dossier PD n° 02705918A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2018 à Bernouville (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02705918A0001 porte sur un bâtiment situé 10 Rue De La Feuillie.
Le terrain d'assiette couvre 30 059 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A527. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Bernouville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
21 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Bernouville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernouville Code postal 27660 Identifiant INSEE 27059
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 30 059 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEZU SAINT ELOI (27660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02705918A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |