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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02706714A0002

Permis de démolir n° 02706714A0002 à Bézu-Saint-Éloi, 10 Rue Feuillie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ALTUGLAS INTERNATIONAL SAS et autorisé le 30 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02706714A0002, déposé en mairie de Bézu-Saint-Éloi.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2014

Dossier PD n° 02706714A0002

Demandeur

ALTUGLAS INTERNATIONAL SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 10 Rue Feuillie, le permis de démolir n° 02706714A0002 a été délivré le 30 juillet 2014 à Bézu-Saint-Éloi (Eure, Normandie). Le dossier a été déposé par ALTUGLAS INTERNATIONAL SAS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C236. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Bézu-Saint-Éloi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

30 juillet 2014

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/07/2014

Localisation du projet à Bézu-Saint-Éloi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bézu-Saint-Éloi Code postal 27660 Identifiant INSEE 27067
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTUGLAS INTERNATIONAL SAS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 388432171
SIRET: 38843217100097
Code APE (NAF): 22.21Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1992
Localisation: BEZU-SAINT- LOI (27660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02706714A0002
Code commune INSEE	27067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Feuillie à Bézu-Saint-Éloi (27660).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ALTUGLAS INTERNATIONAL SAS et autorisé le 30 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02706714A0002, déposé en mairie de Bézu-Saint-Éloi.

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