Permis de démolir n° 02706716A0001 à Bézu-Saint-Éloi, 10 Rue De La Feuillie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2016
Dossier PD n° 02706716A0001
Demandeur
ALTUGLAS INTERNATIONAL SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02706716A0001, délivré le 28 avril 2016 à Bézu-Saint-Éloi (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 10 Rue De La Feuillie. La demande émane de ALTUGLAS INTERNATIONAL SAS.
Le terrain d'assiette couvre 36 101 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C329, C357, C442. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Bézu-Saint-Éloi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
28 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Bézu-Saint-Éloi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bézu-Saint-Éloi Code postal 27660 Identifiant INSEE 27067
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 36 101 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTUGLAS INTERNATIONAL SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388432171
- SIRET
- 38843217100097
- Code APE (NAF)
- 22.21Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1992
Autres dossiers de ALTUGLAS INTERNATIONAL SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02706716A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |