Permis de démolir n° 02705923A0001 à Bernouville, 8 Rue De La Feuillie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2023
Dossier PD n° 02705923A0001
Demandeur
KANBAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bernouville (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02705923A0001 a été délivré le 2 février 2023, pour un bâtiment situé 8 Rue De La Feuillie. La demande émane de KANBAN.
Le terrain support du projet couvre 724 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A304. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Bernouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 février 2023
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bernouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernouville Code postal 27660 Identifiant INSEE 27059
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 724 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KANBAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 887799781
- SIRET
- 88779978100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BEZU ST ELOI (27660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02705923A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |