Permis de démolir n° 0270562500002 à Bernay, 1 A Rle Renard
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2025
Dossier PD n° 0270562500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0270562500002 a été délivré le 11 avril 2025 à Bernay (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 1 A Rle Renard.
Le terrain d'assiette couvre 285 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI41. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de démolir référencés à Bernay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
11 avril 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 285 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNAY (27300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0270562500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |