Permis de démolir n° 02705624Z0005 à Bernay, 10 Rue Jacques Daviel
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2024
Dossier PD n° 02705624Z0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02705624Z0005, délivré le 10 octobre 2024 à Bernay (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Jacques Daviel.
La parcelle concernée s'étend sur 888 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 39 permis de démolir référencés à Bernay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
10 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 888 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREIS SANTS EN OUCHE (ANCIENNEME (27300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02705624Z0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |