Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02705622Z0001

Permis de démolir n° 02705622Z0001 à Bernay, Rue De Lisieux

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2022

Dossier PD n° 02705622Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 octobre 2022 à Bernay (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02705622Z0001 porte sur un bâtiment situé Rue De Lisieux.

Le terrain d'assiette couvre 102 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR391. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de démolir référencés à Bernay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2022

Surface du terrain

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

5 octobre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/10/2022

Localisation du projet à Bernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bernay Code postal 27300 Identifiant INSEE 27056
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 102 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERNAY (27300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02705622Z0001
Code commune INSEE 27056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Lisieux à Bernay (27300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02705622Z0001, déposé en mairie de Bernay.

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