Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02705624Z0004

Permis de démolir n° 02705624Z0004 à Bernay, 6 Rle Renard

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2024

Dossier PD n° 02705624Z0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02705624Z0004 a été délivré le 11 octobre 2024 à Bernay (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 6 Rle Renard.

Le terrain support du projet couvre 1 107 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI323, AI324, AI453. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 40 permis de démolir référencés à Bernay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2024

Surface du terrain

1 107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/10/2024

Localisation du projet à Bernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI323 AI324 AI453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bernay Code postal 27300 Identifiant INSEE 27056
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 107 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERNAY (27300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02705624Z0004
Code commune INSEE 27056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rle Renard à Bernay (27300).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02705624Z0004, déposé en mairie de Bernay.

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