Permis de démolir n° 02705623Z0001 à Bernay, 1 A Rue Orderic Vital
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 août 2023
Dossier PD n° 02705623Z0001
Demandeur
COMMUNE DE BERNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bernay (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02705623Z0001 a été délivré le 31 août 2023, pour un bâtiment situé 1 A Rue Orderic Vital. COMMUNE DE BERNAY figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 887 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de démolir référencés à Bernay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
31 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Bernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 887 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BERNAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212700561
- SIRET
- 21270056100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BERNAY (27300)
Autres dossiers de COMMUNE DE BERNAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02705623Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |