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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02705615Z0006

Permis de démolir n° 02705615Z0006 à Bernay, 7 Rue Guy Pepin

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BERNAY et autorisé le 18 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02705615Z0006, déposé en mairie de Bernay.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2015

Dossier PD n° 02705615Z0006

Demandeur

COMMUNE DE BERNAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02705615Z0006, délivré le 18 septembre 2015 à Bernay (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Guy Pepin. La demande émane de COMMUNE DE BERNAY.

Le terrain concerné couvre 142 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH66. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de démolir référencés à Bernay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2015

Surface du terrain

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

18 septembre 2015

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/09/2015

Localisation du projet à Bernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bernay Code postal 27300 Identifiant INSEE 27056
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	142 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BERNAY

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212700561
SIRET: 21270056100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BERNAY CEDEX (27307)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02705615Z0006
Code commune INSEE	27056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Guy Pepin à Bernay (27300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BERNAY et autorisé le 18 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02705615Z0006, déposé en mairie de Bernay.

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29 Chemin De La Rangee Boivin

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10 févr. 2015 1 641 m² foncier COMMUNE DE BERNAY

PD n°02705615B0004 Commencé

50 Rue General De Gaulle

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14 avr. 2015 325 m² foncier

PD n°02705615Z0005 Autorisé

9009 Av Jean De La Varende

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03 août 2015 1 210 m² foncier COMMUNE DE BERNAY

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9011 Le Bourg Lecomte

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18 sept. 2015 650 m² foncier COMMUNE DE BERNAY

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509 Rue Du Malharquier

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10 déc. 2015 2 094 m² foncier

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