Permis de démolir n° 02705621Z0003 à Bernay, 2 B Rue Jean Marie Salnelle
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2021
Dossier PD n° 02705621Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02705621Z0003 a été délivré le 16 septembre 2021 à Bernay (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 2 B Rue Jean Marie Salnelle.
La parcelle concernée s'étend sur 988 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK392. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de démolir référencés à Bernay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 988 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FERRIERES ST HILAIRE (27270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02705621Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |