Permis de démolir n° 02705617Z0002 à Bernay, 50 Rue General De Gaulle
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2017
Dossier PD n° 02705617Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02705617Z0002, délivré le 31 octobre 2017 à Bernay (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 50 Rue General De Gaulle.
Le terrain d'assiette couvre 325 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP94. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 39 permis de démolir référencés à Bernay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
31 octobre 2017
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Bernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 325 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNAY (27300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02705617Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |