Permis de démolir n° 02705619Z0002 à Bernay, 19 Rue Aux Boeufs
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2019
Dossier PD n° 02705619Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02705619Z0002 a été délivré le 17 septembre 2019 à Bernay (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 19 Rue Aux Boeufs.
Le terrain support du projet couvre 15 431 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI217, BI219. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 39 permis de démolir référencés à Bernay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
17 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Bernay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 431 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUEN CEDEX 1 (76178)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02705619Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |