Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02705122Z0001

Permis de démolir n° 02705122Z0001 à Beaumont-le-Roger, Rue Jules Ferry Lot F

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2023

Dossier PD n° 02705122Z0001

Demandeur

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2023 à Beaumont-le-Roger (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02705122Z0001 porte sur un bâtiment situé Rue Jules Ferry Lot F. Le projet est porté par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE.

Le terrain d'assiette couvre 5 479 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH385. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Beaumont-le-Roger.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2023

Surface du terrain

5 479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

22 mai 2023

Délai d'instruction

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/05/2023

Localisation du projet à Beaumont-le-Roger

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot F

Territoires administratifs

Commune
Beaumont-le-Roger Code postal 27170 Identifiant INSEE 27051
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 5 479 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

Voir les 270 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
720500206
SIRET
72050020600050
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1972
Localisation
ROUEN (76178)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02705122Z0001
Code commune INSEE 27051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Jules Ferry Lot F à Beaumont-le-Roger (27170).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE et autorisée le 22 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02705122Z0001, déposé en mairie de Beaumont-le-Roger.

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