Permis de démolir n° 02704924Z0002 à Mesnil-en-Ouche, 100 Impasse Du Housse Saint Aubin Des Hayes
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 août 2024
Dossier PD n° 02704924Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 août 2024 à Mesnil-en-Ouche (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02704924Z0002 porte sur un bâtiment situé 100 Impasse Du Housse Saint Aubin Des Hayes.
Le terrain d'assiette couvre 24 075 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C382. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Mesnil-en-Ouche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Mesnil-en-Ouche
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Aubin Des Hayes
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnil-en-Ouche Code postal 27410 Identifiant INSEE 27049
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 24 075 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LISORES (14140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02704924Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |