Permis de démolir n° 0270222600001 au Val d'Hazey, 6 Res Le Cerisaie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2026
Dossier PD n° 0270222600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0270222600001, délivré le 17 février 2026 au Val d'Hazey (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 6 Res Le Cerisaie.
Le terrain concerné couvre 626 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO49. Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés au Val d'Hazey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2026.
Dépôt
17 février 2026
Autorisation
17 février 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet au Val d'Hazey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Val d'Hazey Code postal 27940 Identifiant INSEE 27022
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 626 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VAL D'HAZEY (27940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0270222600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 février 2026 |
| Date de dépôt | 17/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |