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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02702224A0005

Permis de démolir n° 02702224A0005 au Val d'Hazey, 5 Rue De Tournebut Le Gros Mesnil

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02702224A0005, déposé en mairie du Val d'Hazey.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2024

Dossier PD n° 02702224A0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Rue De Tournebut Le Gros Mesnil, le permis de démolir n° 02702224A0005 a été délivré le 26 novembre 2024 au Val d'Hazey (Eure, Normandie).

Le terrain support du projet couvre 788 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO3. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés au Val d'Hazey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2024

Surface du terrain

788 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 novembre 2024

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/11/2024

Localisation du projet au Val d'Hazey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Gros Mesnil

Territoires administratifs

Commune: Le Val d'Hazey Code postal 27940 Identifiant INSEE 27022
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	788 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE VAL D'HAZEY (27940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02702224A0005
Code commune INSEE	27022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De Tournebut Le Gros Mesnil au Val d'Hazey (27600).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02702224A0005, déposé en mairie du Val d'Hazey.

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PD n°02702224A0002 Autorisé

3 Rue Fleurie Le Village

Le Val d'Hazey (27600)

13 mars 2024 1 589 m² foncier

PD n°02702224A0001 Autorisé

7 Rue Des Vallets

Le Val d'Hazey (27600)

22 mars 2024 446 m² foncier

PD n°02702224A0003 Autorisé

1 Impasse Des Courts Sillons Saint Barbe Sur Gaillon

Le Val d'Hazey (27600)

21 mai 2024 1 202 m² foncier

PD n°0270222500002 Autorisé

525 Rue Saint Fiacre Aubevoye

Le Val d'Hazey (27600)

24 juin 2025 444 m² foncier

PD n°0270222500003 Autorisé

1 Rue Charles De Gaulle

Le Val d'Hazey (27600)

06 août 2025 772 m² foncier

PD n°0270222600001 Autorisé

6 Res Le Cerisaie

Le Val d'Hazey (27600)

17 févr. 2026 626 m² foncier

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