Permis de démolir n° 0270222500003 au Val d'Hazey, 1 Rue Charles De Gaulle
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2025
Dossier PD n° 0270222500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Val d'Hazey (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 0270222500003 a été délivré le 6 août 2025, pour un bâtiment situé 1 Rue Charles De Gaulle.
Le terrain d'assiette couvre 772 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC96. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés au Val d'Hazey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
6 août 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au Val d'Hazey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Val d'Hazey Code postal 27940 Identifiant INSEE 27022
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 772 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUVIERS (27400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0270222500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |