Permis de démolir n° 02701620A0004 aux Andelys, 13 Place Nicolas Poussin
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2020
Dossier PD n° 02701620A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02701620A0004 a été délivré le 25 juin 2020 aux Andelys (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 13 Place Nicolas Poussin.
Le terrain support du projet couvre 152 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XB87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 27 permis de démolir référencés aux Andelys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
25 juin 2020
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet aux Andelys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Andelys Code postal 27700 Identifiant INSEE 27016
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 152 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ANDELYS (27700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02701620A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |