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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02701620A0005

Permis de démolir n° 02701620A0005 aux Andelys, 17 Longuemare

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02701620A0005, déposé en mairie des Andelys.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2020

Dossier PD n° 02701620A0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02701620A0005, délivré le 8 octobre 2020 aux Andelys (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 17 Longuemare.

Le terrain support du projet couvre 1 035 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés aux Andelys est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2020

Surface du terrain

1 035 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

8 octobre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/10/2020

Localisation du projet aux Andelys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Andelys Code postal 27700 Identifiant INSEE 27016
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 035 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES ANDELYS (27700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02701620A0005
Code commune INSEE	27016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Longuemare aux Andelys (27700).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02701620A0005, déposé en mairie des Andelys.

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13 Place Nicolas Poussin

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25 juin 2020 152 m² foncier

PD n°02701620A0002 Autorisé

4-5-8 Allee Saint Fiacre

Les Andelys (27700)

09 juil. 2020 742 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE

PD n°02701620A0003 Autorisé

2 Rue Du Tuf

Les Andelys (27700)

09 juil. 2020 732 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE

PD n°02701620A0006 Autorisé

2 Rue Du Tuf

Les Andelys (27700)

27 oct. 2020 732 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE

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03 févr. 2021 351 m² foncier

PD n°02701621A0004 Autorisé

5 Rue Roger D'andeli

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24 août 2021 269 m² foncier

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