Permis de démolir n° 02701619A0002 aux Andelys, 55 Rue Des Capucins
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2019
Dossier PD n° 02701619A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02701619A0002 a été délivré le 18 novembre 2019 aux Andelys (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 55 Rue Des Capucins.
Le terrain support du projet couvre 52 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN177. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de démolir référencés aux Andelys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet aux Andelys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Andelys Code postal 27700 Identifiant INSEE 27016
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 52 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ANDELYS (27700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02701619A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |