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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02701619A0001

Permis de démolir n° 02701619A0001 aux Andelys, 4 Boulevard Nehou

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'HEUQUEVILLE et autorisé le 10 juillet 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02701619A0001, déposé en mairie des Andelys.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2019

Dossier PD n° 02701619A0001

Demandeur

COMMUNE D'HEUQUEVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02701619A0001, délivré le 10 juillet 2019 aux Andelys (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 4 Boulevard Nehou. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'HEUQUEVILLE.

Le terrain d'assiette couvre 1 770 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XB128. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 27 permis de démolir référencés aux Andelys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2019

Surface du terrain

1 770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

10 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/07/2019

Localisation du projet aux Andelys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XB128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Andelys Code postal 27700 Identifiant INSEE 27016
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 770 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'HEUQUEVILLE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212703375
SIRET: 21270337500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LES ANDELYS (27700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02701619A0001
Code commune INSEE	27016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Boulevard Nehou aux Andelys (27700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'HEUQUEVILLE et autorisé le 10 juillet 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02701619A0001, déposé en mairie des Andelys.

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