Permis de démolir n° 02701614A0002 aux Andelys, 3 Rue Du Tuf
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2014
Dossier PD n° 02701614A0002
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue Du Tuf, le permis de démolir n° 02701614A0002 a été délivré le 2 août 2014 aux Andelys (Eure, Normandie). Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN132, ZN136, AR148. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 27 permis de démolir référencés aux Andelys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
2 août 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet aux Andelys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Andelys Code postal 27700 Identifiant INSEE 27016
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 352896393
- SIRET
- 35289639300019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VREUX (27000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02701614A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |