Permis de construire Logement N° 0263622200130

Permis de construire n° 0263622200130 à Valence pour 395 m² de logement, 41 Avenue De La Liberation

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 22 mars 2023

Dossier PC n° 0263622200130

Demandeur

T 20

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263622200130 a fait l'objet d'une décision le 22 mars 2023 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 41 Avenue De La Liberation. La demande émane de T 20.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 453 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CO110, CO111, CO112. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 453 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

395 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

395 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO110 CO111 CO112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 395 m² 0 m² 190 m² 0 m² 205 m² 395 m²
Total 190 m² 395 m² 0 m² 190 m² 0 m² 205 m² 395 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 2 - 3
- - - 33,3 % 66,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911749760
SIRET
91174976000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263622200130
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 22 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 453 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 41 Avenue De La Liberation, à Valence (26000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par T 20 ; la décision est intervenue le 22 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263622200130, déposé en mairie de Valence.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Valence

Autres types d'autorisations à Valence