Permis de démolir n° 0263622100013 à Valence, 95 Avenue De Chabeuil
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2021
Dossier PD n° 0263622100013
Demandeur
FORWARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 95 Avenue De Chabeuil, le permis de démolir n° 0263622100013 a été délivré le 15 septembre 2021 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de FORWARD.
Le terrain concerné couvre 824 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT228. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 129 permis de démolir référencés à Valence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 824 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FORWARD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 504239252
- SIRET
- 50423925200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0263622100013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |