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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0263622100010

Permis de démolir n° 0263622100010 à Valence, Place De L'europe

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SARL AU FOURNIL DE L'EUROPE et autorisé le 1 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263622100010, déposé en mairie de Valence.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2021

Dossier PD n° 0263622100010

Demandeur

SARL AU FOURNIL DE L'EUROPE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0263622100010 a été délivré le 1 septembre 2021 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Place De L'europe. Le dossier a été déposé par SARL AU FOURNIL DE L'EUROPE.

Le terrain concerné couvre 591 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de démolir référencés à Valence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2021

Surface du terrain

591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

1 septembre 2021

Délai d'instruction

8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/09/2021

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	591 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL AU FOURNIL DE L'EUROPE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 439899501
SIRET: 43989950100019
Code APE (NAF): 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Localisation: BOURG LES VALENCE (26500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0263622100010
Code commune INSEE	26362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place De L'europe à Valence (26000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SARL AU FOURNIL DE L'EUROPE et autorisé le 1 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263622100010, déposé en mairie de Valence.

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