Permis de démolir n° 0263621800002 à Valence, 79 Avenue De Chabeuil
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2018
Dossier PD n° 0263621800002
Demandeur
DROME AMENAGEMENT HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mai 2018 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0263621800002 porte sur un bâtiment situé 79 Avenue De Chabeuil. DROME AMENAGEMENT HABITAT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 6 320 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT251, AT250. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2018 (médiane : environ 4 mois). Ce dossier fait partie des 129 permis de démolir référencés à Valence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
3 mai 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26021 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 320 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DROME AMENAGEMENT HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 492977566
- SIRET
- 49297756600016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VALENCE CEDEX (26958)
Autres dossiers de DROME AMENAGEMENT HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0263621800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |