Permis de démolir n° 0263621900008 à Valence, Rue Capitaine Dreyfus
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2019
Dossier PD n° 0263621900008
Demandeur
ENERGIE VERTE DE VALENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0263621900008, délivré le 14 juin 2019 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Rue Capitaine Dreyfus. ENERGIE VERTE DE VALENCE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 3 731 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR44. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. Au total, 129 permis de démolir référencés à Valence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 14 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
14 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 731 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENERGIE VERTE DE VALENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824964373
- SIRET
- 82496437300016
- Code APE (NAF)
- 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- NOISY LE GRAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0263621900008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |