Permis de démolir n° 0263622100016 à Valence, 120 Rue Pont Du Gat
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2021
Dossier PD n° 0263622100016
Demandeur
SCI BARDO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0263622100016 a été délivré le 29 décembre 2021 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 120 Rue Pont Du Gat. Le dossier a été déposé par SCI BARDO.
Le terrain d'assiette couvre 124 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK275. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 129 permis de démolir référencés à Valence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 124 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BARDO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422171108
- SIRET
- 42217110800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTOISON (26800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0263622100016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |