Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0263621800001

Permis de démolir n° 0263621800001 à Valence, 281 Avenu Victor Hugo

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2018

Dossier PD n° 0263621800001

Demandeur

SIDAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0263621800001 a été délivré le 22 mars 2018 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 281 Avenu Victor Hugo. Le demandeur déclaré est SIDAN.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est UB187. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 4 mois). L'ensemble des 129 permis de démolir référencés à Valence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

22 mars 2018

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
22/03/2018

Localisation du projet à Valence

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

UB187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26021 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIDAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442501177
SIRET
44250117700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0263621800001
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 281 Avenu Victor Hugo à Valence (26000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SIDAN et autorisé le 22 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263621800001, déposé en mairie de Valence.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Valence

Autres types d'autorisations à Valence