Le permis de démolir n° 0263621700012, délivré le 17 janvier 2018 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 318 avenue Victor Hugo. VULCANE FONCIERE est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans la Drôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence CN 13. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue Victor Hugo, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 129 permis de démolir à Valence, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

17 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/01/2018

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valence Code postal 26021 Identifiant INSEE 26362
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VULCANE FONCIERE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Clermont-Ferrand. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

VULCANE FONCIERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 522007616
SIRET: 52200761600025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2010
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0263621700012
Code commune INSEE	26362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur la même parcelle CN 13 à Valence (26000)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0263622300044 Locaux Terminé

318 avenue Victor Hugo

Parcelle CN 13 à Valence (26000)

Nouvelle construction

29/08/2023 1 085 m² SDP VALENCE INVEST

Permis de démolir sur la même voie, avenue Victor Hugo à Valence (26000)

L’autre dossier recensé avenue Victor Hugo depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°0263621800001 Autorisé

281 avenue Victor Hugo

Valence (26000)

22/03/2018 SIDAN

Permis de démolir de la même période à Valence

PD n°0263621700010 Autorisé

Gd Charmagnol Ouest

Valence (26000)

22 nov. 2017 223 m² foncier

PD n°0263621700009 Autorisé

76 boulevard Gustave Andre

Valence (26000)

23 nov. 2017 31 916 m² foncier VALENCE CREMATION

PD n°0263621700014 Autorisé

11 allée Georges Courtine

Valence (26000)

04 janv. 2018 370 m² foncier

PD n°0263621800001 Autorisé

281 avenue Victor Hugo

Valence (26000)

22 mars 2018 SIDAN

PD n°0263621800002 Autorisé

79 avenue de Chabeuil

Valence (26000)

03 mai 2018 6 320 m² foncier DROME AMENAGEMENT HABITAT

PD n°0263621800006 Autorisé

14 rue Vaucanson

Valence (26000)

03 mai 2018 307 m² foncier

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