Retour aux permis de démolir de Valence

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0263621300006

Permis de démolir n° 0263621300006 à Valence, 151 Av De Chabeuil

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DE MAISON PIERRE TOURNIOL et autorisée le 12 avril 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263621300006, déposé en mairie de Valence.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2013

Dossier PD n° 0263621300006

Demandeur

DE MAISON PIERRE TOURNIOL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0263621300006 a été délivré le 12 avril 2013, pour un bâtiment situé 151 Av De Chabeuil. Le projet est porté par DE MAISON PIERRE TOURNIOL.

Le terrain concerné couvre 5 512 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT452. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 129 permis de démolir référencés à Valence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2013

Surface du terrain

5 512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

12 avril 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/04/2013

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 512 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE MAISON PIERRE TOURNIOL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 950409029
SIRET: 95040902900036
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0263621300006
Code commune INSEE	26362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 151 Av De Chabeuil à Valence (26000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DE MAISON PIERRE TOURNIOL et autorisée le 12 avril 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263621300006, déposé en mairie de Valence.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Valence

PD n°0263621200017 Autorisé

51 Avenue Du Docteur Santy

Valence (26000)

15 févr. 2013 1 661 m² foncier

PD n°0263621300004 Autorisé

56 Rue Montplaisir

Valence (26000)

22 févr. 2013 358 m² foncier

PD n°0263621300003 Autorisé

103 Av De Chabeuil

Valence (26000)

08 mars 2013 803 m² foncier COMMUNE DE VALENCE

PD n°0263621300002 Autorisé

Che De L Eperviere

Valence (26000)

19 avr. 2013 4 459 m² foncier COMMUNE DE VALENCE

PD n°0263621300005 Autorisé

7 Rue Hugues Lebon

Valence (26000)

26 avr. 2013 323 m² foncier

PD n°0263621300007 Autorisé

45 Av De Marseille

Valence (26000)

30 avr. 2013 15 279 m² foncier D.J.P. INDUSTRY

Autres types d'autorisations à Valence

Permis de construire à Valence

1 567 autorisations

Permis d'aménager à Valence

35 autorisations